Nos Services

Votre Partenaire en Accessibilité PMR, Sécurité Incendie et démarches administratives ERP

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une règlementation stricte visant à garantir la sécurité des personnes et l’accessibilité de tous les usagers. Créée pour accompagner les exploitants, commerçants, professionnels libéraux, associations, collectivités et investisseurs, Horizon ERP prend en charge l’ensemble des démarches nécessaires à la création, la reprise, l’aménagement ou la mise en conformité d’un ERP. Notre objectif est simple : vous permettre de développer votre activité en toute sérénité pendant que nous assurons la gestion administrative de votre projet.

Déclaration d’Autorisation de Travaux (DAT)

L’Autorisation de Travaux (AT), couramment appelée DAT, est une démarche administrative obligatoire préalablement à la réalisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (ERP).
Elle permet aux services instructeurs de vérifier que le projet est conforme aux exigences réglementaires en matière de sécurité incendie, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et, le cas échéant, aux règles d’urbanisme.
L’autorisation est délivrée avant le commencement des travaux par l’autorité compétente.
Voici les pièces qui sont généralement nécessaires à la constitution du dossier :

Coordonnées complètes du demandeur ou de la société
Extrait Kbis ou numéro SIRET
Bail commercial ou titre de propriété
Plan de situation
Plan cadastral (si nécessaire)
Plans de l'existant
Plans du projet (avant / après travaux)
Plan de masse (selon les cas)
Façades avant et après travaux (si modification)
Coupes du bâtiment (si nécessaire)
Notice de sécurité incendie
Notice d'accessibilité PMR
Photographies intérieures et extérieures
Descriptif détaillé des travaux envisagés
Effectif du personnel et du public accueilli
Type d'activité et classement ERP
Attestation ou justificatifs techniques spécifiques (si requis)
Éventuelles demandes de dérogation
Analyse de faisabilité règlementaire
Constitution complète du dossier
Élaboration des notices règlementaires
Réalisation et mise en conformité des plans
Échanges avec les services instructeurs et les autorités compétentes
Dépôt du dossier administratif
Suivi de l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation

Accessibilité PMR

Depuis la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’ensemble des ERP doit permettre à toute personne, quel que soit son handicap, d’accéder aux prestations proposées dans des conditions adaptées.

Cette loi constitue le fondement de l’accessibilité en France.
Elle est complétée notamment par :
– Le Code de la Construction et de l’Habitation
– L’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP existants
– Les dispositions règlementaires applicables aux ERP neufs et existants.

Nos prestations comprennent :
– Analyse du bâtiment
– Vérification Cadastrale
– Etude des accès et cheminements
– Vérification des circulations intérieures
– Etude des sanitaires accessibles
– Analyse des stationnements
– Etude des dispositifs d’accueil
– Constitution des dossiers d’accessibilité
– Demandes de dérogation lorsque la législation le permet.

Chaque projet fait l’objet d’une étude approfondie afin de garantir la conformité aux dispositions règlementaires appliquables dans le respect des contraintes techniques et architecturales du bâtiment.

Sécurité Incendie

La sécurité incendie des ERP repose principalement sur :

– Le Code de la Construction et de l’Habitation ;

– Le Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.

– Les dispositions spécifiques à chaque type d’établissement.

L’objectif est de :

– Limiter les risques de départ de feu

– Assurer l’évacuation rapide des occupants

– Faciliter l’intervention des secours

– Préserver la sécurité des personnes.

Horizon ERP vous accompagne dans :

– Le classement de votre établissement

– La détermination des effectifs

– L’analyse des dégagements

– La vérification des issues de secours

– L’étude du cloisonnement

– L’analyse des installations électriques

– La rédaction des notices de sécurité

– Les échanges avec les commissions compétentes.

Changement de destination et urbanisme

Certains projets nécessitent également une autorisation d’urbanisme, notamment lors d’un changement de destination ou d’un changement d’usage.

Nous assurons :

– L’analyse du projet
– La vérification de sa compatibilité avec les règles d’urbanisme
– La constitution du dossier
– Le dépôt auprès des services instructeurs
– Le suivi de l’instruction.

Autorisation Préalable de dépôt d’Enseigne

L’installation, la modification ou le remplacement d’une enseigne est encadré par les dispositions du Code de l’Environnement ainsi que, le cas échéant, par le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune concernée.

Selon la localisation du projet (secteur protégé, périmètre de monument historique, site patrimonial remarquable, etc.), une Autorisation Préalable de dépôt d’Enseigne sera requise.

Horizon ERP vous accompagne dans :

– L’analyse réglementaire du projet

– La vérification des contraintes locales d’affichage et de publicité

– La constitution du dossier administratif

– La réalisation des pièces graphiques nécessaires

– La rédaction des documents descriptifs

– Le dépôt auprès des services compétents

– Le suivi de l’instruction

– Les échanges avec les services instructeurs et, le cas échéant, avec
l’Architecte des Bâtiments de France.

Notre objectif est de sécuriser votre projet d’enseigne et d’éviter toute non-conformité susceptible de retarder son installation.

Déclaration Préalable de Modification de Façade

Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment peut être soumise à une Déclaration Préalable en application des dispositions du Code de l’Urbanisme.

Sont notamment concernés :

– La création ou la modification d’une vitrine

– Le remplacement de menuiseries extérieures

– La modification des couleurs ou matériaux de façade

– La création ou la suppression d’ouvertures

– Les travaux impactant l’apparence du bâtiment.

Horizon ERP prend en charge :

– L’analyse urbanistique du projet

– La vérification des règles applicables (PLU, SPR, périmètre ABF, etc.)

– La constitution complète du dossier

– La réalisation des plans et pièces graphiques nécessaires

– Le dépôt auprès du service urbanisme compétent

– Les réponses aux éventuelles demandes de pièces complémentaires et ou aux éventuelles demandes de dérogation.

Nous vous accompagnons jusqu’à l’obtention de l’autorisation afin de garantir la conformité administrative de votre projet et de sécuriser le calendrier de vos travaux.

Accompagnement jusqu’à l’aboutissement du projet

Chez Horizon ERP, notre mission ne s’arrête pas au dépôt d’un dossier.

Nous assurons :

– Le suivi administratif
– Les échanges avec les commissions d’accessibilité
– Les échanges avec les commissions de sécurité
– Les réponses aux demandes de pièces complémentaires
– Le suivi des délais d’instruction

L’accompagnement jusqu’à l’obtention des décisions administratives.

Dès réception du récépissé de dépôt, nous devenons leur interlocuteur dédié afin que vous puissiez vous concentrer pleinement sur votre activité.

Car les contraintes règlementaires ne devraient pas bloquer vos ambitions.

Simplifier la complexité règlementaire.
Accélérer vos projets ERP.

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